1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site lacroisette-gruissan.fr (ci-après le « Site »), édité par SARL LA CROISETTE, exploitant du restaurant La Croisette situé Quai du Levant, 11430 Gruissan, France.
Toute consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption n’ouvre droit à indemnité.
3. Services proposés
Le Site présente le restaurant, sa carte, ses informations pratiques et permet d’effectuer une demande de réservation de table. Il ne comporte ni vente en ligne, ni paiement, ni création de compte client.
La carte, les prix et les horaires publiés sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent évoluer et ne constituent pas une offre contractuelle. Seules les informations communiquées sur place ou confirmées par le restaurant font foi.
4. Réservation de table
Le parcours de réservation se déroule en trois temps :
- l’utilisateur renseigne ses coordonnées, la date, l’horaire et le nombre de convives ;
- un courriel de vérification lui est adressé, contenant un lien valable trente minutes ;
- la réservation devient ferme après activation de ce lien, confirmée par un second courriel.
Faute d’activation dans le délai imparti, la demande est automatiquement supprimée et le créneau libéré.
Le courriel de confirmation comporte un lien personnel permettant de modifier ou annuler la réservation à tout moment avant la date prévue. Les réservations de plus de dix couverts ne peuvent être traitées en ligne et doivent être organisées par téléphone au 04 68 49 02 11.
Le restaurant se réserve la faculté d’annuler une réservation en cas de force majeure, de fermeture exceptionnelle ou d’indisponibilité. L’utilisateur en est alors informé par courriel.
La table réservée est conservée pendant un délai raisonnable après l’heure convenue. En cas de retard important sans avertissement, le restaurant peut disposer de la table.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et le concernant personnellement, et à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses. Sont notamment prohibées :
- la réservation sous une identité fictive ou celle d’un tiers sans son accord ;
- la réservation en masse ou automatisée, ainsi que tout comportement visant à saturer les créneaux ;
- toute tentative d’accès non autorisé aux espaces réservés à l’administration ;
- toute action de nature à perturber le fonctionnement du Site ou à en altérer les données.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’annulation des réservations concernées et le blocage de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SARL LA CROISETTE ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil demeure libre.
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni des dysfonctionnements liés au réseau Internet, au matériel de l’utilisateur ou à un cas de force majeure.
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des services de cartographie. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la voie de la médiation de la consommation présentée dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux français seront compétents.